Hébergement
Où vivent vos données
« Hébergé en France » est une phrase qu’on lit partout. Voici ce qu’elle recouvre ici : le pays, le droit qui s’applique, et les documents que vous pouvez sortir vous-même pour le montrer à qui vous le demandera.
Le pays
Les machines qui font tourner App et la base qui contient vos dossiers sont en France. Elles ne sont pas toutes au même endroit : le service et sa base vivent dans un centre de données, leur doublure et les sauvegardes dans un second, en France également. C’est ce qui fait qu’un incendie, une coupure ou une inondation quelque part n’emporte pas tout.
Les messages envoyés pour vous — courriels, SMS — et les documents qu’elle range passent par des prestataires situés dans le même pays.
Le droit qui s’applique
Le règlement européen, directement
Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne : le RGPD s’applique sans montage juridique, sans clause de rattrapage, sans pays intermédiaire.
Une autorité que vous pouvez saisir
La CNIL est compétente. Si quelque chose vous paraît anormal, vous avez un interlocuteur, en français, et il ne se trouve pas à l’autre bout du monde.
Aucune sortie de l’Union
Le contrat de sous-traitance le pose noir sur blanc : les données ne partent pas vers un pays tiers. Si un prestataire futur devait l’imposer, il figurerait à la liste annexée avant d’être branché.
Chaque prestataire nommé
La liste des intervenants — hébergement, courrier, stockage, opérateur d’examen du code choisi par l’école — est écrite avec, pour chacun, son pays et son rôle. Elle ne compte que des prestataires techniques.
Ce que vous pouvez montrer à un contrôleur
Une page de site ne prouve rien : c’est nous qui l’écrivons. Un document que vous éditez depuis votre propre espace, oui.
Votre registre des traitements, en PDF
Le directeur le télécharge depuis ses réglages. Il porte votre nom, votre SIREN, votre agrément, et pour chaque traitement : la finalité, la base légale, les destinataires, la durée, les sous-traitants et le pays d’hébergement. C’est le document que demande l’article 30 du règlement.
L’écran des durées de conservation
La politique entière, et le décompte de ce qui a dépassé son terme chez vous. Le règlement ne demande pas seulement de respecter les durées : il demande de pouvoir le démontrer.
L’autre réponse : chez vous
Si même la France ne suffit pas — collectivité, marché public, exigence interne — dites-le au moment de l’étude : la mission se conduit alors dans les conditions que votre cadre impose, et c’est écrit dans le contrat avant de commencer.
Et ce site
Le site que vous lisez est lui aussi hébergé en France, chez un hébergeur engagé sur la consommation d’énergie de ses centres de données. Le détail est sur la page éco-conception.
La suite logique
Vous savez où elles sont. Reste à savoir ce qu’il en advient le jour où vous décidez de partir.