Question posée à l'assistance
Combien de temps dure
l'agrément de l'établissement ?
Six ans. C'est court quand on ne l'a pas noté, et c'est la seule échéance dont l'oubli arrête l'activité.
Six ans
L'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite est délivré pour six ans.
C'est l'échéance la plus lourde de conséquences de toutes : sans agrément en cours de validité, l'établissement ne peut plus exercer. Elle mérite d'être notée bien avant le terme — la démarche de renouvellement n'est pas instantanée.
Ce qu'il faut aussi signaler
Toute modification des éléments de l'agrément doit être portée à la connaissance du préfet : adresse, dirigeant, catégories enseignées, locaux.
Ce que rodap en fait
L'agrément est surveillé plus tôt que le reste : six mois d'avance, quand les autres échéances sont signalées à trois. Un renouvellement ne s'obtient pas en trois semaines.
Et surtout, la date affichée n'est pas présentée seule. Une date d'expiration se lit spontanément comme une date limite de dépôt, et elle ne l'est pas : le préavis de dépôt du dossier est rappelé à côté, parce que passé ce délai l'agrément tombe même avec un dossier complet.
Une question qui n'est pas là ?
Écrivez-la. Si elle revient, elle finira sur cette page — ou elle deviendra une fonction.