Question posée à l'assistance
Jusqu'à quand une voiture-école
peut-elle servir ?
C'est une question d'ancienneté, pas d'usure. Elle se compte à partir de la première mise en circulation, et la réponse n'est pas la même selon ce que le véhicule sert à enseigner.
Les trois limites
Un véhicule d'enseignement doit avoir été mis en circulation pour la première fois depuis moins de :
- sept ans pour les voitures et les deux-roues (A1, A2, A, B1, B) ;
- douze ans pour les véhicules tracteurs des formations B96 et BE ;
- seize ans pour le transport de personnes ou de marchandises, et pour les véhicules à équipements spéciaux destinés à la formation des personnes handicapées.
Les remorques, les semi-remorques et les cyclomoteurs ne sont pas concernés.
L'idée répandue, et fausse
On entend souvent qu'un véhicule trop ancien ne pourrait plus servir à l'examen, mais encore aux leçons. Ce n'est pas ce que dit le texte. Passé la limite, le véhicule ne peut plus servir à l'enseignement du tout. Aucune règle en vigueur ne prévoit une ancienneté qui n'interdirait que l'examen.
Ce qui vise l'examen est d'une autre nature : le véhicule doit y être propre et en parfait état de fonctionnement, faute de quoi le service local des examens peut en interdire l'usage. Cela se constate le jour même, cela ne se calcule pas.
Une exception territoriale
Ces limites d'ancienneté ne s'appliquent pas dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ni à Saint-Pierre-et-Miquelon — sauf pour les motocyclettes.
Ce que App en fait
La date se calcule pour chaque véhicule, et l'écran indique surtout combien de séances sont déjà réservées après elle. C'est ce nombre qui déclenche l'action, pas la date. Au moment de poser une leçon, la vérification est refaite : l'écran dit si la voiture choisie aura encore le droit de rouler ce jour-là — sans rien interdire.
Une question qui n'est pas là ?
Écrivez-la. Si elle revient, elle finira sur cette page — ou elle deviendra une fonction.