Collectivités
Nous solliciter dans le cadre
de la commande publique
Communes, intercommunalités, départements : former vos agents au risque routier n'a rien de complexe côté procédure. Voici les voies possibles.
Procédures
Les voies de contractualisation
Gré à gré (sous le seuil)
En dessous du seuil de dispense de procédure (40 000 € HT), une collectivité peut contractualiser directement, sur devis, sans publicité ni mise en concurrence formelle — en veillant au bon usage des deniers publics.
Marché à procédure adaptée (MAPA)
Pour un besoin plus important, je réponds à votre consultation (cahier des charges, critères). Devis, programme et pièces administratives fournis sous le format demandé.
Souveraineté des données
Les outils que je mets à votre disposition pendant la mission ne changent rien à la propriété de vos données : elles restent les vôtres, et vous repartez avec l'intégralité.
Administratif
Pièces & coordonnées fournisseur
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Fournisseur | Julien Roddier — entrepreneur individuel |
| SIREN / APE | 990 590 861 · 85.53Z (enseignement de la conduite) |
| TVA | Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base) |
| Autorisation d'enseigner | N° A 17 034 0019 0 |
| Sur demande | Attestation de régularité (URSSAF), RIB, assurance responsabilité civile professionnelle, programme détaillé |
Une consultation en cours ?
Je vous transmets devis et pièces sous le format attendu, sans délai et sans engagement.